Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés en ligne par Beattys au client.
Beattys peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur le site.
Confirmation de commande
Toutes les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de l'acte d'achat.
Preuve de transaction
Les registres stockés dans les systèmes informatiques de Beattys dans des conditions de sécurité raisonnables sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve.
Informations sur le produit
Tous les efforts ont été faits pour garantir l'exactitude des informations présentées sur Beattys. Beattys ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des conséquences, accidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises, même dans les cas où Beattys avait connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms de fabricants et de marques sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Les photos de produits, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Période de validité de l'offre et des prix
Nos offres et prix sont valables le jour de la consultation du site et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Garantie du meilleur prix
Nous garantissons le meilleur prix sur nos produits en République d'Irlande, sauf lorsque les produits des concurrents sont en solde ou lorsque le prix d'un concurrent est manifestement une erreur.
Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits quittent nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de dommage (trous, signes d'écrasement, etc.) au colis, et refuser le colis si nécessaire. Un nouveau produit identique sera alors envoyé au client sans frais supplémentaires.
Aucun échange ne pourra être effectué ultérieurement pour des marchandises prétendument endommagées pendant le transport sans notification au moment de la réception.
Comme pour toute expédition, un retard ou une perte de marchandises est possible. Dans un tel cas, le transporteur ouvrira une enquête. Tous les efforts sont faits, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Si le colis n'est pas retrouvé, le transporteur remboursera Beattys, qui livrera un nouveau colis identique au client gratuitement.
Nous ne serons pas tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur, y compris pour la perte de marchandises, les intempéries ou les grèves.
Conditions de livraison des appareils électroménagers et enlèvement des anciens appareils
Si vous achetez une machine à laver ou tout autre appareil et demandez l'enlèvement de votre ancien appareil, veuillez le préciser dans la section commentaires lors du paiement. Assurez-vous que votre ancien appareil est débranché et placé à l'extérieur des locaux, prêt à être collecté.
Veuillez noter que nos chauffeurs ne peuvent livrer qu'à votre porte et ne sont pas autorisés à entrer dans votre propriété.
Erreurs de livraison
Le client doit informer Beattys immédiatement (le jour même ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la livraison) de toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité des marchandises, en nature ou en qualité, par rapport aux informations figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. Toutes les réclamations doivent être envoyées par e-mail à websales@beattys.ie.
Toute réclamation qui ne respecte pas les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégage Beattys de toute responsabilité envers le client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, toutes les marchandises à échanger ou à rembourser doivent être retournées à Beattys dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état propre à la vente à l'adresse de Beattys.
Pour que les réclamations soient acceptées, le client doit d'abord faire une déclaration à Beattys concernant tout retour et obtenir le consentement de Beattys. Si accepté, le client expédiera le colis à l'adresse de Beattys.
Les frais d'expédition seront à la charge de Beattys, sauf dans le cas où les marchandises ne correspondent pas à la déclaration originale faite par le client concernant le retour.
Garantie
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de son droit à la garantie légale obligeant Beattys à protéger le client contre les vices cachés des biens vendus.
Le client est expressément informé que Beattys n'est pas le fabricant des marchandises présentées sur le site de Beattys et que Beattys ne pourra être tenu responsable des marchandises défectueuses.
En cas de dommage à une personne ou à un bien résultant d'un défaut de produit, seul le fabricant du produit sera tenu responsable et recherché par le client, au moyen des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Tous les produits qui ont été modifiés ou réparés par le client ou toute autre partie non choisie par Beattys ne sont pas couverts par cette garantie.
Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne sur la vente à distance (Directive 97/7/CE) telle qu'incorporée dans le droit irlandais, le client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables, à compter de la réception des marchandises, pour annuler le contrat et retourner lesdites marchandises à ses propres frais, sans avoir à justifier de motif. Tous les retours peuvent être indiqués au préalable au service client de Beattys. Toutes les marchandises doivent être retournées à l'adresse de Beattys.
Le délai de réflexion et le droit d'annulation ne s'appliquent pas aux contrats, aux commandes de biens fabriqués selon vos spécifications, aux biens téléchargés ou aux biens descellés.
Seuls les biens complets et non utilisés, en parfait état de revente, seront acceptés. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour les biens incomplets, endommagés ou descellés, y compris les dommages à l'emballage d'origine. Le client peut exercer ce droit de rétractation sans pénalité, à l'exception des frais de retour des biens. Si le client exerce son droit de rétractation, il a la possibilité de demander un remboursement intégral ou un échange des biens. En cas de demande d'échange, tous les frais d'expédition seront à la charge du client.
Si le droit de rétractation est exercé, Beattys fera tout son possible pour rembourser le client dans les 30 jours.
Droit d'utilisation
L'utilisation de toutes marques, logos ou enseignes présents sur le site est strictement interdite.
Force Majeure
Aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à l'une de ses obligations en vertu de l'accord en raison d'un retard dans l'exécution ou d'un manquement à l'exécution de ces obligations en raison d'une cause ou d'un événement échappant au contrôle des parties. Un cas de force majeure comprend, sans s'y limiter, tout acte, événement, non-événement, omission ou accident imprévisible, inévitable ou irrésistible échappant au contrôle de l'une ou l'autre partie, malgré tous les efforts raisonnables déployés à l'inverse. En plus des événements habituellement reconnus par les tribunaux irlandais, un événement de force majeure comprend en particulier (sans limitation) les suivants : grève, lock-out, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, explosion, impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
Dans de telles circonstances, la partie retardée ou incapable d'exécuter (« Partie Retardée ») notifiera l'autre partie (« Partie Affectée ») dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle ces événements sont connus.
Sauf empêchement dû à la force majeure, les deux parties se réuniront dans les trois mois pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi. Si la force majeure dure plus d'un (1) mois, le présent accord pourra être résilié par la partie lésée.
Nullité partielle
Les présentes conditions générales restent valables et en vigueur, même si une ou plusieurs clauses sont invalides ou déclarées telles en vertu de toute loi, réglementation ou suite à une décision finale d'un tribunal compétent.
Non-renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne se prévale pas de l'un des pouvoirs qui lui est conféré par les présentes conditions générales ou n'insiste pas sur le strict respect par l'autre partie de ses obligations en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation au droit de l'une ou l'autre des parties d'exiger le respect exact des présentes.
Protection des données
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées pour traiter vos commandes. Ces données seront traitées conformément aux principes de protection des données énoncés dans la loi de 1988 sur la protection des données et la loi de 2003 sur la protection des données (modification).
Loi applicable et juridiction compétente
Dans leur forme et leur contenu, les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit irlandais. Toutes les commandes passées sur le site de Beattys impliquent strictement l'acceptation des conditions générales de Beattys.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à rechercher une solution amiable avec Beattys avant d'engager toute action en justice. Dans le cas où une telle solution ne peut être trouvée, tout litige concernant la vente (prix, conditions générales, produits, etc.) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.
